Conditions Générales et Données Personnelles

Arauw est une entreprise individuelle immatriculée à Bourges, France sous le numéro 318 566 668, elle édite le site boutique Internet http://www.arrow.com (Le « Site Internet ») par le biais duquel elle propose à la vente des produits divers de grande consommation (« Produits »). Contact@arauw.fr

OBJET : Les présentes conditions générales de vente (Les « Conditions Générales ») ont pour objet de décrire les conditions de vente des Produits par Arauw ainsi que les conditions d’achat des Produits figurant sur le Site Internet par toute personne physique non commerçante (Le « Client »). Arauw se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site Internet est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de passer commande sur le Site Internet implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales, qui régissent exclusivement les relations contractuelles entre Jules et le Client.

ACCES SITE : Le Site Internet est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 2, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet. A ce titre, le Client déclare : Être une personne physique majeure ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat ; Ne pas procéder à des achats de Produits dans le but de les revendre. Arauw se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.

PRODUITS : Description : Les Produits sont décrits et reproduits par Arauw avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Arauw attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente. Disponibilité : Les offres de Produits et les prix y afférents sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet. En cas de commande d’un Produit qui se révélerait indisponible, Arauw se réserve le droit d’annuler la commande ; il en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et procédera à son remboursement (prix facturé et frais de préparation et de livraison). En cas de commande de plusieurs Produits, le reste de la commande sera traité et expédié au Client et les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client.

COMMANDES : Une fois le panier validé, le Client doit choisir l’adresse ainsi que le mode de livraison, puis valider son moyen de paiement ; cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Arauw. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site Internet conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés ainsi que le détail du prix. L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

PRIX : Le prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet est exprimé en euros, toutes taxes comprises et s’entend hors frais de livraison. Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du Client, sauf condition contraire mentionnée. Arauw se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans information préalable du Client en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA. Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.

PAIEMENT : Il est précisé que quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire. Par carte bancaire : Lors de la finalisation de sa commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Avec son compte Paypal : Uniquement si cette option est ouverte : Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal. Sécurité des paiements : Les transactions effectuées sur le Site Internet sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne. A aucun moment, les coordonnées bancaires des Clients n’apparaissent en clair ou sont remises à Arauw.

Mesures contre les défauts de paiement et la fraude bancaire : Arauw se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu. Arauw se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet.

LIVRAISONS : Les délais de livraison indiqués sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le Client passe commande (soldes, vacances, etc.). Transfert de risque et de propriété : Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison des Produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception des Produits par le Client.

RETOUR : Droit de rétractation légal : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande. Le Client peut notifier à Arauw, son intention d’exercer ce droit par courrier en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation. Produits exclus : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les Produits qui ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (e.g. sous-vêtements, chaussettes, boules d’oreille). De même, les Produits retournés ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits. A ce titre, les produits dégradés (usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes coupées, etc.) ne seront ni repris ni remboursés. Renvoie des Produits : Le Client peut retourner un Produit à ses frais dans un colis scellé avec la copie du bon de réception, joint à l’email d’expédition de la commande à l’adresse d’expéditeur figurant sur le produit, en transférant par email la copie de son envoi à contact@arauw.fr. Remboursement : Le Client sera remboursé à la réception du colis par arauw dès réception de la preuve d’expédition du colis par le Client. A titre indicatif, il faut généralement compter plusieurs jours pour que les fonds soient effectivement recrédités au Client à compter du remboursement par Arauw compte tenu des délais interbancaires. Les frais de préparation et de livraison, et le cas échéant, les frais d’option cadeau resteront à la charge du Client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

ECHANGE : L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur un produit proposé au même prix que le Produit retourné. En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par le Client est inférieur au prix du Produit retourné, la différence sera remboursée au Client sur sa carte bancaire. Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du Produit retourné, le Client règlera la différence.

GARANTIES : Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, Arauw est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil). Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

RECLAMATIONS : Service client : Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales ou aux Produits proposés à la vente sur le Site Internet, le Client est invité à s’adresser au service client par courrier électronique depuis la rubrique « Contact »

ARCHIVES : Conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil, Arauw procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Arauw et/ou ses partenaires seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Arauw et le Client.

RESPONSABILITE : Arauw s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux le bon fonctionnement du Site Internet. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée : En cas d’inexécution de ses obligations (e.g. rupture de stock, indisponibilité du Produit) ou d’indisponibilité du Site Internet du fait d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ; En cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance ; Pour tous dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatiques, rupture de service ; Pour tout contenu de sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site Internet. Il est précisé que le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Arauw ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client ayant accédé au Site Internet à partir d’un autre pays.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Généralités : L’ensemble des éléments visuels, graphiques, d’ergonomie et plus généralement de communication du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Arauw. Les internautes ne sont pas autorisés à représenter, reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, en tout ou partie, des éléments du site Internet quel que soit leur représentation et à ce titre qu’ils soient logiciels, visuels et/ ou sonores. Droit d’auteur Les textes, images, dessins et le Lay out ainsi que la charte graphique du Site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier, adapter et/ou utiliser le contenu du Site Internet. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La représentation et/ou reproduction de dessins, images, graphismes, visuels, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Arauw. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Marques : Les marques et logos figurant sur le Site Internet sont des marques protégées et déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site Internet sans l’autorisation expresse de Arauw est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et par l’article L716-1 du Code de la propriété intellectuelle. Liens hypertextes : Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Arauw.

LITIGES : Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du ressort du siège social de Arauw.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mis à jour le 1/10/2020

Cette rubrique a pour objet d’informer les internautes et les clients Arauw de l’usage des données à caractère personnel.  Arauw récolte vos données personnelles pour l’exécution des commandes e-commerce : livraison, retour, remboursement, comptabilité financière, prospection commerciale par le biais d’offres personnalisées. Arauw sera amenée à transmettre vos données à caractère personnel à des prestataires contractuels pour le traitement de vos achats et/commandes e-commerce. A aucun moment Arauw ne cédera ou ne partagera vos données à caractère personnel avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale. Arauw fait ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables. Conformément à la règlementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données vous concernant.